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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE
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UNI-OBLIGATIONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

UNI-OBLIGATIONS
BANQUE PALATINE Société anonyme

Numéro de dépôt :
98763617
Date de dépôt :
10/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/12/2018

Présentation de la marque UNI-OBLIGATIONS

Déposée le 10 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « UNI-OBLIGATIONS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE domicilié(e) 42 rue d'Anjou,75008 PARIS (dossier no 2389488) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 245 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2389488) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNI-OBLIGATIONS est expirée depuis le 10 décembre 2018.

BANQUE PALATINE a également déposé les autres marques suivantes : UNI INNOVATION , Palatine P@yBy , ETI , MORIN-PONS , PALATINE EQUILIBRE , CECOP , PALATINE GESTION PRIVÉE , VIRGO , Prêt Palatine AnticiPassion , UNIMARCHE


BANQUE PALATINE Société anonyme - 42 rue d'Anjou,75008 PARIS (dossier no 2389488) - 75008 - France - SIREN 542104245


PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2389488) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Inscription le 21 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°477710 - Publication au BOPI 2008-07-21

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2008 n°2389488 - Publication au BOPI 2008-11-13

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

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